Introduction :

La condition d'exercice des aides-soignants est réglementée. Le diplôme d'aide soignant permet le recrutement des agents dans la fonction publique et dans le secteur privé. Seul, un aide soignant, titulaire du diplôme est habilité à prodiguer des soins dans les établissements de santé.

Depuis le décret du 3 février 2005, les personnes non qualifiées ayant une expérience professionnelle de 5 ans pour cette année pourront désormais bénéficier de la VAE.

Le dispositif de la validation des acquis de l'expérience issu de la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 reprend la philosophie du système instauré par la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 sur la validation des acquis professionnels (VAP).

Ce nouveau dispositif répond aux besoins tant des salariés que de leurs employeurs pour faire reconnaître, au-delà des diplômes, les compétences effectives de chacun.

La VAE peut constituer un instrument de mobilité professionnelle, car il peut être perçu comme le moyen d'officialiser les réussites personnelles et professionnelles.

C'est aussi, un instrument de reconnaissance personnelle, pour des personnes ayant notamment pu connaître des échecs par le passé.

Définition :

La VAE est la prise en compte de l'expérience professionnelle pour permettre d'obtenir tout ou partie d'un diplôme à finalité professionnelle sans suivre de formation.

Décret paru au JO n° 28 du 03 février 2005 page 1776 texte n° 7

Le public concerné :

Le candidat doit justifier avoir réalisé des soins d'hygiène et de confort (toilette, habillage, élimination, déplacement) en établissement ou au domicile.

Ainsi les publics concernés par la VAE sont :

• les demandeurs d'emploi avec une expérience mais sans qualification professionnelle attestée.
• Les salariés du privé en CDI, CDD, intérimaires
• Les bénévoles ayant une expérience associative

La durée totale d'activité cumulée exigée est pour l'année 2005 de 5 ans. Pour l'année 2006 de 4 ans et à partir de l'année 2007 de 3 ans.

Ne sont prises en compte que les activités exercées au cours des 12 dernières années.

Les démarches

1. Le candidat retire auprès de la DDASS ou la DRASS de son domicile un livret de recevabilité de la demande des acquis de l'expérience
2. Le candidat envoie par lettre recommandée avec accusé de réception le livret dûment complété à la DRASS
3. A compter de la réception du document, la DRASS dispose d'un délai de 2 mois pour notifier sa demande. L'absence de réponse vaut décision de rejet.
4. Lorsque la demande est déclarée recevable, le candidat retire un livret de présentation des acquis de l'expérience.
5. Le candidat transmet ce nouveau livret complété à la DDASS de son domicile.
6. la DDASS convoque alors le candidat à l'une des épreuves du jury du diplôme professionnel d'aide soignant. Le jury se compose du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, d'un directeur d'une école d'aides-soignants, d'un infirmier enseignant dans une école d'aides-soignants, d'un cadre infirmier ou un infirmier accueillant des élèves aides-soignants, un aide-soignant en exercice et d'un directeur d'un établissement sanitaire ou social employant des aides-soignants.

La validation

Après l'examen du livret de présentation des acquis de l'expérience et d'un entretien avec le candidat, le jury peut attribuer le diplôme d'aide-soignant.

Cependant le jury peut valider partiellement le diplôme, le candidat peut alors opter pour le suivi des modules de formation correspondant aux compétences non validées. Cette formation est dispensée par les écoles d'aides-soignants agrées.

Conclusion

La France est très attachée à ses diplômes. Cependant si nous regardons dans les autres pays européens, nous nous apercevons que l'expérience prévaut sur les titres et diplômes. Les nouvelles normes européennes obligent le législateur français à se conformer afin de favoriser la mobilité entre les pays membres.

Le premier bilan d'étape de ce dispositif général de la VAE est relativement encourageant. Selon une étude de la DARES , d'octobre 2004 n° 41.1 en 2003, 5 500 candidats se sont présentés à des épreuves de validation d'un titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, 5 785 candidats pour le ministère chargé de l'action sociale.

Consulter l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant.

 

Valérie Ferré
Cadre Supérieur Infirmier
Hôpital Saint-Louis